BEFESTIGUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3869053 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3869053
Numéro de demande
EP21168435
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2017
Publié
25 août 2021
Délivré
6 juil. 2022
Fin de la protection au plus tard
10 déc. 2037
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F16B 47/00 (2006.01)
Priorité
DE 102016125468 22.12.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 17 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.05.2023

  5. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  6. 28 juil. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

    Publié dans Swissreg le 28.07.2022

  7. 6 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.07.2022

Parties

Titulaire

Rheinmetall Landsysteme GmbH

Heinrich-Ehrhardt-Strasse 2, 29345 Unterlüß, DE

Mandataire

TR-IP Consulting Sàrl

TR-IP Consulting LLC

Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

En liquidation

Inventeur

BÜCHLING, Björn

34225 Baunatal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.