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Brevet européen · EP3869283 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3869283
- Numéro de demande
- EP20158839
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 févr. 2020
- Publié
- 25 août 2021
- Délivré
- 19 oct. 2022
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G05B 15/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 30 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 30.08.2023
- 4 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.05.2023
- 19 oct. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.10.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.