STEUERUNGSVORRICHTUNG UND PROGRAMMAUFZEICHNUNGSMEDIUM

Brevet européen · EP3869323 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3869323
Numéro de demande
EP21161833
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2017
Publié
25 août 2021
Délivré
1 mai 2024
Radié
26 août 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 3/16 (2006.01)
H04H 60/04 (2008.01)
Priorité
JP 2016009225 20.01.2016
Divisionnaire de
EP17151807
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.08.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  2. 12 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

  3. 1 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

Parties

Titulaire

Teac Corporation

TEAC Corporation

1-47 Ochiai, Tama-shi, Tokyo 206-8530, JP

Inventeur

Hayasaka, Kaname

Iruma-shi Saitama, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.