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Brevet européen · EP3869494 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3869494
Numéro de demande
EP21163103
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2011
Publié
25 août 2021
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 juil. 2031
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
G09G 5/00 (2006.01)
G09G 5/02 (2006.01)
G06F 3/14 (2006.01)
H04N 21/43 (2011.01)
H04N 21/84 (2011.01)
H04N 21/23 (2011.01)
Priorité
US 36689910 P 22.07.2010
Divisionnaire de
EP11810319
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Dolby Laboratories Licensing Corporation

1275 Market Street, San Francisco, CA 94103, US

Inventeur

WILSON, William Brent

Belcarra, British Columbia V3H 4S1, CA

ATKINS, Robin

Sunnyvale, CA California 94085-4703, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.