ABGABEVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3870263 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3870263
- Numéro de demande
- EP19876598
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 oct. 2019
- Publié
- 1 sept. 2021
- Délivré
- 7 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 17 oct. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- A61M 36/06 (2006.01)A61M 5/14 (2006.01)A61N 5/10 (2006.01)
- Priorité
- US 201862749322 P 23.10.2018US 201862754355 P 01.11.2018
- Demande PCT
- PCT/CA2019/051478 18.10.2019
- Publication PCT
- WO2020/082168 30.04.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.01.2026
Parties
Inventeur
HODGSON, David Mark Douglas
Halifax, Nova Scotia B3M 4Y4, CA
GREGOIRE, Marc Andre
Ottawa, Ontario K1S 0M4, CA
ATWELL, Kathryn Margaret Ann
Halifax, Nova Scotia B3L 2T4, CA
DONOFRIO, Gary Michael
Weddington, NC 28104, US
ABRAHAM, Robert Joseph
Hammonds Plains, Nova Scotia B4B 1L2, CA
WIENS, Evan Christopher
Halifax, Nova Scotia B3N 1X1, CA
KETTLEWELL, Brenna Catherine
Quispamsis, New Brunswick E2E 5Z9, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.