VITRAGE DE SÉCURITÉ

Brevet européen · EP3870441 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3870441
Numéro de demande
EP19787303
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 2019
Publié
1 sept. 2021
Délivré
7 déc. 2022
Fin de la protection au plus tard
21 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B32B 17/10 (2006.01)
F41H 5/04 (2006.01)
Priorité
EP 18202087 23.10.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/078754 22.10.2019
Publication PCT
WO2020/083928 30.04.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 18 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

  5. 7 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2022

Parties

Titulaire

AGC GLASS EUROPE

AGC Glass Europe

Rue Louis Blériot 12, 6041 Gosselies, BE

Inventeur

LESCOT, Thomas

6210 Reves, BE

MATHY, Bertrand

6041 Gosselies, BE

DELLIEU, Louis

5310 Waret-La-Chaussée, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.