ABSTÜTZUNG FÜR EINE SCHIENE

Brevet européen · EP3870756 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3870756
Numéro de demande
EP19797599
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 2019
Publié
1 sept. 2021
Délivré
25 déc. 2024
Fin de la protection au plus tard
22 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E01B 9/38 (2006.01)
E01B 9/48 (2006.01)
E01B 9/68 (2006.01)
Priorité
DE 202018106074 U 24.10.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/078921 23.10.2019
Publication PCT
WO2020/084007 30.04.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

  2. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 27 mars 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner AG, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 27.03.2025

  4. 25 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.12.2024

Parties

Titulaire

voestalpine Turnout Technology Germany GmbH

Alte Wetzlarer Straße 55, 35510 Butzbach, DE

voestalpine Railway Systems GmbH

Kerpelystraße 199, 8700 Leoben, AT

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

Luchs & Partner AG Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

MARX, Mario

14776 Brandenburg an der Havel, DE

SCHMOCK, Martin

14789 Bensdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.