PROCEDE ET SYSTEME D'INJECTION DE GAZ EN SOUS-SOL

Brevet européen · EP3870802 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3870802
Numéro de demande
EP19779031
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 2019
Publié
1 sept. 2021
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
2 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E21B 41/00 (2006.01)
E21B 43/12 (2006.01)
E21B 43/16 (2006.01)
Priorité
FR 1871245 22.10.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/076799 03.10.2019
Publication PCT
WO2020/083623 30.04.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

IFP Energies nouvelles

1 & 4 avenue du Bois-Préau, 92852 Rueil-Malmaison, FR

Storengy SAS

12 Rue Raoul Nording, 92270 Bois Colombes, FR

Graziella Green Power

52100 Arezzo, IT

Inventeur

PERREAUX, Marc Paul

78620 L'Étang-la-Ville, FR

GAINVILLE, Martin

92852 Rueil-Malmaison cedex, FR

JEANNIN, Laurent

78640 Saint-Germain-de-la-Grange, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.