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Brevet européen · EP3871124 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3871124
- Numéro de demande
- EP20718589
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 avr. 2020
- Publié
- 1 sept. 2021
- Délivré
- 10 août 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 1 avr. 2040
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- G06F 21/45 (2013.01)G09C 1/04 (2006.01)
- Priorité
- GB 201904692 03.04.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/059471 02.04.2020
- Publication PCT
- WO2020/201466 08.10.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 21 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 21.06.2023
- 10 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 10.05.2023
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 17 oct. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 17.10.2022
- 10 août 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.08.2022
Parties
Titulaire
Ul. Starowiejska 10, 24-310 Karczmiska Pierwsze, PL
03-425 Warsaw, PL
Inventeur
24-310 Karczmiska Pierwsze, PL
03-425 Warsaw, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.