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Brevet européen · EP3871547 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3871547
Numéro de demande
EP21150768
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 janv. 2021
Publié
1 sept. 2021
Délivré
6 août 2025
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A42B 3/22 (2006.01)
A42B 3/24 (2006.01)
Priorité
EP 20151239 10.01.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 17 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  3. 6 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

Parties

Titulaire

Pinlock Patent B.V.

Zilverparkkade 135, 8232 WL Lelystad, NL

Inventeur

Jongsma, Bastiaan

8232 WL Lelystad, NL

Borggreve, Jeroen

8232 WL Lelystad, NL

van der Spek, Niels

8232 WL Lelystad, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.