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Brevet européen · EP3872407 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3872407
Numéro de demande
EP20888724
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2020
Publié
1 sept. 2021
Délivré
2 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
12 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
F24F 1/0358 (2019.01)
F24F 3/14 (2006.01)
F24F 13/22 (2006.01)
Priorité
CN 201922132404 U 29.11.2019
CN 201911218448 29.11.2019
Demande PCT
PCT/CN2020/084368 13.04.2020
Publication PCT
WO2021/103382 03.06.2021
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  2. 2 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

Parties

Titulaire

GD Midea Air-Conditioning Equipment Co., Ltd.

Lingang Road Beijiao Shunde, Foshan, Guangdong 528311, CN

Inventeur

LI, Weiming

Guangdong 528311, CN

XING, Zhigang

Guangdong 528311, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.