MUNITIONSKARTUSCHE

Brevet européen · EP3872438 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3872438
Numéro de demande
EP20159923
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 2020
Publié
1 sept. 2021
Délivré
7 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
26 févr. 2040
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F42B 5/02 (2006.01)
F42B 5/16 (2006.01)
F42C 19/08 (2006.01)
F42B 8/02 (2006.01)
F42B 8/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  4. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  5. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  6. 21 juin 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 21.06.2023

  7. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Titulaire

Rabuffo SA

Au Château 2, 1125 Monnaz

Mandataire

reuteler & cie SA

reuteler & cie S.A.

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

Gaide, Albert

1125 Monnaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.