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Brevet européen · EP3872829 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3872829
Numéro de demande
EP19877047
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2019
Publié
1 sept. 2021
Délivré
10 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
23 sept. 2039
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H01H 33/915 (2006.01)
Priorité
JP 2018200097 24.10.2018
Demande PCT
PCT/JP2019/037360 24.09.2019
Publication PCT
WO2020/084984 30.04.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  2. 21 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 15 août 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 15.08.2024

  5. 10 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

Parties

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation

7-3, Marunouchi 2-chome, Chiyoda-ku,, Tokyo 100-8310, JP

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

NAKAMURA, Yasunori

Tokyo 100-8310, JP

NAKA, Shimpei

Tokyo 100-8310, JP

SATO, Motohiro

Tokyo 100-8310, JP

YAMADA, Daisaku

Tokyo 100-8310, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.