RAUCHERSATZVERBRAUCHSSTOFF

Brevet européen · EP3873260 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3873260
Numéro de demande
EP19798000
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 2019
Publié
8 sept. 2021
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
24 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A24D 1/20 (2020.01)
A24D 3/04 (2006.01)
Priorité
GB 201817582 29.10.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/079178 25.10.2019
Publication PCT
WO2020/089075 07.05.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

IMPERIAL TOBACCO LIMITED

Imperial Tobacco Limited

121 Winterstoke Road, Bristol, BS3 2LL, GB

Inventeur

FERRIE, Kate

Liverpool Merseyside L24 9HP, GB

SHENTON, Edward Ross

Liverpool Merseyside L24 9HP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.