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Brevet européen · EP3873269 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3873269
Numéro de demande
EP19798546
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 2019
Publié
8 sept. 2021
Délivré
10 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
24 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A24D 1/20 (2020.01)
A24D 3/04 (2006.01)
Priorité
GB 201817569 29.10.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/079248 25.10.2019
Publication PCT
WO2020/089103 07.05.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 19 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

  3. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 21 mai 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 21.05.2024

  5. 10 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2024

Parties

Titulaire

IMPERIAL TOBACCO LIMITED

Imperial Tobacco Limited

121 Winterstoke Road, Bristol, BS3 2LL, GB

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

MURRAY, Samantha

Liverpool Merseyside L24 9HP, GB

SHENTON, Edward Ross

Liverpool Merseyside L24 9HP, GB

FERRIE, Kate

Liverpool Merseyside L24 9HP, GB

LORD, Chris

Liverpool Merseyside L24 9HP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.