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Brevet européen · EP3873805 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3873805
Numéro de demande
EP18819509
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2018
Publié
8 sept. 2021
Délivré
30 avr. 2025
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
Priorité
US 201862753406 P 31.10.2018
Demande PCT
PCT/US2018/063310 30.11.2018
Publication PCT
WO2020/091820 07.05.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 11 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  3. 30 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

Parties

Titulaire

Safran Seats USA LLC

2000 Weber Drive, Gainesville, TX 76240, US

SAFRAN

2, Boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris, FR

Inventeur

MANSOURI, Reza

Gainesville, Texas 76240, US

TRANIER, Romain

Gainesville, Texas 76240, US

PARKER, Charles Michael

Gainesville, Texas 76240, US

GLAIN, Arthur

78373 Plaisir, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.