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Brevet européen · EP3873861 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3873861
Numéro de demande
EP19779917
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2019
Publié
8 sept. 2021
Délivré
9 nov. 2022
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C03C 17/25 (2006.01)
C03C 17/36 (2006.01)
C03C 17/42 (2006.01)
Priorité
EP 18203137 29.10.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/076952 04.10.2019
Publication PCT
WO2020/088881 07.05.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 20 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.09.2023

  3. 9 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.11.2022

Parties

Titulaire

AGC Inc.

Shin Marunouchi Building, 1-5-1 Marunouchi, Chiyoda-ku,, Tokyo 100-8405, JP

AGC Flat Glass North America, Inc.

11175 Cicero Drive, Suite 400, Alpharetta, GA 30022-1167, US

AGC GLASS EUROPE

AGC Glass Europe

Avenue Jean Monnet 4, 1348 Louvain-La-Neuve, BE

AGC Vidros do Brasil Ltda

Estrada Municipal Fazenda São Pedro, 500 - Jardim Vista Alegre, CEP 12523-671 Guaratinguetá São Paulo, BR

Inventeur

PIERRE, David

6041 Gosselies, BE

BOSGAERD, Eric

1474 Ways, BE

PEYROUX, Eugénie

1653 Dworp, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.