HERSTELLUNG VON BIODIESEL

Brevet européen · EP3874012 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3874012
Numéro de demande
EP19879139
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 nov. 2019
Publié
8 sept. 2021
Délivré
1 janv. 2025
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C10L 1/19 (2006.01)
C10L 1/18 (2006.01)
C10L 1/16 (2006.01)
C10L 1/12 (2006.01)
C10L 1/195 (2006.01)
B06B 1/00 (2006.01)
C11C 3/00 (2006.01)
C10L 1/02 (2006.01)
Priorité
US 201862754033 P 01.11.2018
Demande PCT
PCT/IB2019/059382 01.11.2019
Publication PCT
WO2020/089843 07.05.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 12 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.11.2025

  3. 1 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

Parties

Titulaire

Ariel Scientific Innovations Ltd.

Kiryat Hamada PO Box 3, 4070000 Ariel, IL

Inventeur

NISNEVITCH, Marina

4484100 Doar-Na Lev HaSharon, IL

NAKONECHNY, Faina

4070000 Ariel, IL

KOLET, Mirit

4924209 Petach-Tikva, IL

ZARBIB, Daniel

4030828 Kfar Yona, IL

ALBO, Yael

4906323 Petach-Tikva, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.