BEHANDLUNGSPLANUNG

Brevet européen · EP3875147 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3875147
Numéro de demande
EP21159430
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2021
Publié
8 sept. 2021
Délivré
28 déc. 2022
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61N 5/10 (2006.01)
Priorité
US 202016806004 02.03.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 9 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.11.2023

  3. 28 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.12.2022

Parties

Titulaire

Elekta Instrument AB

Box 7593, 103 93 Stockholm, SE

Inventeur

Nordström, Håkan

192 73 Sollentuna, SE

Wang Erlandsson, Joakim

115 45 Stockholm, SE

Hennix, Marcus

141 45 Huddinge, SE

Lundqvist, Fredrik

175 64 Järfälla, SE

Somell, Björn

117 50 Stockholm, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.