ACCESSOIRE DE PRISE ÉLECTRIQUE ROTATIF
Brevet européen · EP3876363 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3876363
- Numéro de demande
- EP21159330
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 févr. 2021
- Publié
- 8 sept. 2021
- Délivré
- 2 nov. 2022
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01R 25/00 (2006.01)H01R 35/04 (2006.01)H01R 24/76 (2011.01)
- Priorité
- FR 2002140 03.03.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 13 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 13.09.2023
- 2 nov. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.11.2022
Parties
Titulaire
Legrand France
87000 Limoges, FR
LEGRAND SNC
Legrand SNC
128, avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny, 87000 Limoges, FR
Inventeur
MERLET, Jean-Louis
87800 Burgnac, FR
GIMENEZ, Matthias
87000 Limoges, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.