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Brevet européen · EP3876618 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3876618
Numéro de demande
EP18938317
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2018
Publié
8 sept. 2021
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H04W 72/04 (2023.01)
H04W 16/32 (2009.01)
H04W 80/02 (2009.01)
Demande PCT
PCT/JP2018/040623 31.10.2018
Publication PCT
WO2020/090072 07.05.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

NTT DOCOMO, INC.

11-1, Nagatacho 2-chome, Chiyoda-ku Tokyo 100-6150, JP

Inventeur

UCHINO, Tooru

Tokyo 100-6150, JP

MIN, Tianyang

Tokyo 100-6150, JP

TAKAHASHI, Hideaki

Tokyo 100-6150, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.