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Brevet européen · EP3876716 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3876716
Numéro de demande
EP19880992
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 2019
Publié
15 sept. 2021
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
2 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A01N 1/147 (2025.01)
Priorité
CN 201821847886 U 09.11.2018
Demande PCT
PCT/CA2019/000138 03.10.2019
Publication PCT
WO2020/093133 14.05.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

Fertility Preservation Canada Ltd.

4289 Innes Road, Ottawa, Ontario K1E 0A8, CA

Inventeur

SONGGUO, Xue

Shanghai 20012, CN

QIUPING, Peng

Hamilton, Ontario L8S 3W6, CA

SEANG, Lin Tan

Westmount, Québec H3Y 1P3, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.