TABLETTIERTER CANNABINOID-KAUGUMMI MIT POLYVINYLACETATELASTOMERWEICHMACHERN

Brevet européen · EP3876916 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3876916
Numéro de demande
EP19805886
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2019
Publié
15 sept. 2021
Délivré
1 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
9 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A61K 9/00 (2006.01)
A61K 9/20 (2006.01)
A61K 31/352 (2006.01)
A61K 9/68 (2006.01)
Priorité
CA 3035409 01.03.2019
US 201916289714 01.03.2019
Demande PCT
PCT/DK2019/050307 10.10.2019
Publication PCT
WO2020/177818 10.09.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 12 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

  3. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 7 mai 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 07.05.2024

  5. 1 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

Parties

Titulaire

NordicCan A/S

Dandyvej 19, 7100 Vejle, DK

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

BOESEN, Dorte Schackinger

7100 Vejle, DK

ERIKSEN, Ane

7100 Vejle, DK

BRUUN, Heidi Ziegler

7100 Vejle, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.