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Brevet européen · EP3878150 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3878150
Numéro de demande
EP19828012
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2019
Publié
15 sept. 2021
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
2 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H04L 9/40 (2022.01)
Priorité
US 201816222766 17.12.2018
Demande PCT
PCT/US2019/064081 03.12.2019
Publication PCT
WO2020/131343 25.06.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

LINZ, Raymond Keith

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.