DOPPELSCHALENSITZ

Brevet européen · EP3878315 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3878315
Numéro de demande
EP21161515
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2021
Publié
15 sept. 2021
Délivré
28 févr. 2024
Fin de la protection au plus tard
8 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A47C 3/12 (2006.01)
B60N 2/22 (2006.01)
Priorité
US 202016816804 12.03.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 8 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

  4. 15 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

  5. 7 mai 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.05.2024

  6. 28 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

Parties

Titulaire

Davis Furniture Industries, Inc.

2401 S. College Drive, High Point, NC 27260, US

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad Balass Menzl & Partner AG

Patent- und Markenanwälte Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

Inventeur

Prestwich, Jonathan

London, SE18 5TS, GB

Davis, Daniel K.

High Point, North Carolina 27260, US

Easton, William R.

High Point, North Carolina 27260, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.