SÄGEVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3878616 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3878616
- Numéro de demande
- EP20161830
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 mars 2020
- Publié
- 15 sept. 2021
- Délivré
- 16 nov. 2022
- Radié
- 24 oct. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B27B 5/22 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.10.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.10.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 27 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 27.09.2023
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 23 nov. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 23.11.2022
- 16 nov. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.11.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.