ASEPTISCHE FÜLLVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3878800 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3878800
Numéro de demande
EP21171938
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2016
Publié
15 sept. 2021
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
14 sept. 2036
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B67C 3/00 (2006.01)
Priorité
JP 2015184339 17.09.2015
JP 2015226088 18.11.2015
JP 2015226089 18.11.2015
Divisionnaire de
EP16846562
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

DAI NIPPON PRINTING CO., LTD.

Dai Nippon Printing Co., Ltd.

1-1-1 Ichigaya Kagacho Shinjuku-ku, Tokyo 162-8001, JP

Inventeur

HAYAKAWA, Atsushi

Tokyo, JP

TAMAGAWA, Ryuichi

Tokyo, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.