MONTAGEEINRICHTUNG FÜR ABDECKPLATTE

Brevet européen · EP3879130 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3879130
Numéro de demande
EP21157796
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2021
Publié
15 sept. 2021
Délivré
12 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
17 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F16B 37/04 (2006.01)
F16B 37/08 (2006.01)
Priorité
DE 102020106458 10.03.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2026

  2. 24 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

  3. 14 juil. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Katzarov SA, Geneva Business Center, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 14.07.2025

  4. 9 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.07.2025

  5. 12 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

Parties

Titulaire

TECE GmbH

Hollefeldstrasse 57, 48282 Emsdetten, DE

Mandataire

Katzarov SA

Geneva Business Center Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Inventeur

Meiermann, André

48159 Münster, DE

Krabbe, Martin

48341 Altenberge, DE

Schnippe, Timo

48493 Wettringen, DE

Rottwinkel, Sven

48565 Steinfurt, DE

Backherms, Florian

48488 Emsbüren, DE

Heitjans, Julian

48282 Emsdetten, DE

Wagner, Utz

48155 Münster, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.