WIEDERVERSCHLIESSBARER DECKEL EINER GETRÄNKEDOSE

Brevet européen · EP3880563 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3880563
Numéro de demande
EP19827805
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2019
Publié
22 sept. 2021
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B65D 17/28 (2006.01)
Priorité
PL 42774618 14.11.2018
Demande PCT
PCT/IB2019/059295 30.10.2019
Publication PCT
WO2020/099970 22.05.2020
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Canpack S.A.

ul. M. Konopnickiej 29, 30-302 Kraków, PL

Inventeur

LATOS, Tomasz

31-346 Kraków, PL

WIERZCHOWSKI, Leszek

31-559 Kraków, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.