VERSCHLUSSVORRICHTUNG FÜR BEHÄLTER

Brevet européen · EP3880578 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3880578
Numéro de demande
EP20873679
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 2020
Publié
22 sept. 2021
Délivré
19 juil. 2023
Fin de la protection au plus tard
1 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
B65D 55/16 (2006.01)
B29C 45/00 (2006.01)
B65D 41/32 (2006.01)
B65D 41/34 (2006.01)
Priorité
US 201962913926 P 11.10.2019
Demande PCT
PCT/CA2020/051321 02.10.2020
Publication PCT
WO2021/068058 15.04.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2026 → 31.10.2027

    Publié dans Swissreg le 01.11.2026

  2. 1 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 1 nov. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2024 → 31.10.2025

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 29 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

  5. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  6. 19 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

Parties

Titulaire

Husky Injection Molding Systems Ltd.

500 Queen Street South, Bolton, Ontario L7E 5S5, CA

Inventeur

SCHERER, Stephan

54311 Trierweiler, DE

NAUMANN, Tobias

66663 Merzig, DE

BOULAY, Cedric

88140 Bulgneville, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.