HOCHEINSCHLUSS-ENTLADESTATION

Brevet européen · EP3880590 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3880590
Numéro de demande
EP18814786
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2018
Publié
22 sept. 2021
Délivré
4 janv. 2023
Fin de la protection au plus tard
14 nov. 2038
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B65G 65/23 (2006.01)
B65G 69/18 (2006.01)
B08B 15/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2018/081372 15.11.2018
Publication PCT
WO2020/098940 22.05.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 oct. 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bodenseepatent, Patent- und Rechtsanwälte Behrmann Wagner, Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen → advotec. Patent- und Rechtsanwaltspartnerschaft mbB, Maggistrasse 5, 78224 Singen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 16.10.2026

  2. 1 déc. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.11.2025 → 30.11.2026

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  3. 1 déc. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.11.2024 → 30.11.2025

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  4. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  5. 15 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2023

  6. 6 mars 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bodenseepatent, Patent- und Rechtsanwälte Behrmann Wagner, Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  7. 4 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.