SPERRSCHICHTZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP3880748 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3880748
Numéro de demande
EP19801981
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2019
Publié
22 sept. 2021
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
4 nov. 2039
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
C08L 23/04 (2006.01)
C08K 5/098 (2006.01)
B32B 27/32 (2006.01)
Priorité
CA 3024241 16.11.2018
Demande PCT
PCT/IB2019/059500 05.11.2019
Publication PCT
WO2020/099981 22.05.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

  2. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

Nova Chemicals (International) S.A.

Avenue de la Gare 14, 1700 Fribourg

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

WASYLENKO, Derek

Calgary, Alberta T2E 0N6, CA

LIGHTBODY, Owen

Calgary, Alberta T2E 0E4, CA

TIKUISIS, Tony

Calgary, Alberta T2M 2T7, CA

CHISHOLM, P. Scott

Calgary, Alberta T2L 1S8, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.