FAHRBAHNBEGRENZUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3880919 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3880919
Numéro de demande
EP19884459
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 2019
Publié
22 sept. 2021
Délivré
24 avr. 2024
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 15/08 (2006.01)
Priorité
US 201816190498 14.11.2018
Demande PCT
PCT/US2019/057334 22.10.2019
Publication PCT
WO2020/101840 22.05.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 5 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

  3. 24 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

Parties

Inventeur

LIM, Jason T.

Stockton, CA 95210, US

THOMPSON, Jeffrey M.

Sacramento, CA 95818, US

BOSTON, Richard

Vacaville, CA 95688, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.