PROCÉDÉ DE GÉNÉRATION D'UN CONTENU DE MANIÈRE EXTENSIBLE
Brevet européen · EP3881178 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3881178
- Numéro de demande
- EP19797230
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 oct. 2019
- Publié
- 22 sept. 2021
- Délivré
- 27 déc. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 28 oct. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- G06F 9/451 (2018.01)G06F 16/958 (2019.01)
- Priorité
- CH 14162018 15.11.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/079470 29.10.2019
- Publication PCT
- WO2020/099118 22.05.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
- 15 déc. 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2026
- Date de radiation
- 23.05.2025 (supprimé)
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité (supprimé)
Publié dans Swissreg le 15.12.2025
- 1 sept. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2025
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 30 mai 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Thidima SA, 15 chemin du vieux canal, case postal 504, 1651 Sion → Thidima SA, c/o Fiduciaire FIDAG SA, Rue de la Blancherie 2, Case postale 252, 1951 Sion
Publié dans Swissreg le 30.05.2025
- 23 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.05.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.05.2025
- 6 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 06.11.2024
- 27 déc. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.12.2023
Parties
Titulaire
Inventeur
91600 SAVIGNY-SUR-ORGE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.