ALARMERFASSUNGSSYSTEM FÜR TÜR ODER FENSTER

Brevet européen · EP3881299 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3881299
Numéro de demande
EP19804680
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 2019
Publié
22 sept. 2021
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
11 nov. 2039
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G08B 13/08 (2006.01)
G08B 29/04 (2006.01)
Priorité
SE 1851414 13.11.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/080959 12.11.2019
Publication PCT
WO2020/099371 22.05.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

Verisure Sàrl

Chemin Jean-Baptiste Vandelle 3/3A, 1290 Versoix

Inventeur

MÅRTENSSON, Henrik

226 52 Lund, SE

AKHLAGI, Noroz

247 94 Dalby, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.