CYLINDRE MODULAIRE POUR SERRURE DE SÉCURITÉ

Brevet européen · EP3882418 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3882418
Numéro de demande
EP21158358
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2021
Publié
22 sept. 2021
Délivré
19 janv. 2022
Fin de la protection au plus tard
21 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E05B 9/04 (2006.01)
Priorité
FR 2002645 18.03.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 30 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

  5. 19 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY FRANCE SAS

ASSA ABLOY France SAS

106 Avenue Marx Dormoy, 92120 Montrouge, FR

Inventeur

JULIEN, Hervé

10100 Romilly-Sur-Seine, FR

FERREIRA, Romain

10410 Saint Parres aux Tertres, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.