VERROU POUR PANNEAU D'AÉRONEF

Brevet européen · EP3882422 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3882422
Numéro de demande
EP21162761
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2021
Publié
22 sept. 2021
Délivré
21 sept. 2022
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 3/04 (2006.01)
Priorité
FR 2002593 17.03.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 2 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.08.2023

  3. 21 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.09.2022

Parties

Titulaire

LISI Aerospace

42/52 Quai de la Râpée, 75012 Paris, FR

Inventeur

DEFRANCE, Vincent

18120 Preuilly, FR

ANTOINE, Jimmy

18230 Saint-Doulchard, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.