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Brevet européen · EP3882837 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3882837
Numéro de demande
EP21161733
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2021
Publié
22 sept. 2021
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
9 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G06Q 20/20 (2012.01)
G07G 1/00 (2006.01)
G07G 1/01 (2006.01)
Priorité
JP 2020047276 18.03.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

Toshiba Tec Kabushiki Kaisha

Toshiba TEC Kabushiki Kaisha

1-11-1, Osaki Shinagawa-ku, Tokyo 141-8562, JP

Inventeur

Suzuki, Yuki

Tokyo, 141-8562, JP

Suzuki, Shigeaki

Tokyo, 141-8562, JP

Sakurai, Wataru

Tokyo, 141-8562, JP

Takasu, Takuya

Tokyo, 141-8562, JP

Takeda, Kenta

Tokyo, 141-8562, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.