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Brevet européen · EP3883410 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3883410
Numéro de demande
EP19809741
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2019
Publié
29 sept. 2021
Délivré
7 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
19 nov. 2039
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A24F 40/485 (2020.01)
Priorité
US 201816196866 20.11.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/081970 20.11.2019
Publication PCT
WO2020/104545 28.05.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

  2. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  3. 23 juin 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 23.06.2025

  4. 7 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

DAHL, Mik

Richmond, Virginia 23219, US

HAWES, Eric

Richmond, Virginia 23219, US

JARANTILLA, Jon

Richmond, Virginia 23219, US

KOK, Jeroen

Richmond, Virginia 23219, US

LAU, Raymond W.

Richmond, Virginia 23219, US

MONTALVAN, Joe

Richmond, Virginia 23219, US

SALVADOR, Galen

Richmond, Virginia 23219, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.