DISPOSITIF SECURISE DE COMPTAGE ET DE DISTRIBUTION D'OBJETS
Brevet européen · EP3883519 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3883519
- Numéro de demande
- EP19831787
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 nov. 2019
- Publié
- 29 sept. 2021
- Délivré
- 13 mars 2024
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61J 7/02 (2006.01)B65D 83/04 (2006.01)A61J 7/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1871627 20.11.2018
- Demande PCT
- PCT/FR2019/052745 19.11.2019
- Publication PCT
- WO2020/104748 28.05.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 22 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 22.01.2025
- 13 mars 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.03.2024
Parties
Inventeur
BROUARD, Hugues
26300 ROCHEFORT SAMSON, FR
SOUAL, Ludovic
26100 ROMANS SUR ISERE, FR
ZOCZEK, Guillaume
38210 TULLINS, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.