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Brevet européen · EP3883865 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3883865
Numéro de demande
EP19808792
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 2019
Publié
29 sept. 2021
Délivré
9 nov. 2022
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/804 (2006.01)
Priorité
DE 102018220100 22.11.2018
EP 19151178 10.01.2019
EP 19155589 05.02.2019
Demande PCT
PCT/EP2019/082259 22.11.2019
Publication PCT
WO2020/104667 28.05.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 8 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

  3. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  4. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  5. 8 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.11.2023

  6. 16 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.08.2023

  7. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  8. 9 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.11.2022

Parties

Titulaire

GCS German Capsule Solution GmbH

Senefelderstraße 44, 51469 Bergisch Gladbach, DE

Inventeur

KRÜGER, Marc

51467 Bergisch Gladbach, DE

EMPL, Günter

51429 Bergisch Gladbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.