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Brevet européen · EP3884109 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3884109
Numéro de demande
EP19887413
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2019
Publié
29 sept. 2021
Délivré
6 déc. 2023
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01H 1/04 (2006.01)
Priorité
AU 2018904463 22.11.2018
AU 2018904590 03.12.2018
Demande PCT
PCT/AU2019/051183 28.10.2019
Publication PCT
WO2020/102848 28.05.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 16 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.10.2024

  3. 6 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.12.2023

Parties

Titulaire

Aero-Tech Pty Ltd

24 Ceylon Street, Nunawading, VIC 3131, AU

Inventeur

TOZER, Warwick

Nunawading, VIC 3131, AU

TOZER, Stuart

Nunawading, VIC 3131, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.