DATENÜBERTRAGUNG

Brevet européen · EP3884679 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3884679
Numéro de demande
EP19801551
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2019
Publié
29 sept. 2021
Délivré
5 mars 2025
Fin de la protection au plus tard
9 nov. 2039
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H04N 21/63 (2011.01)
H04N 21/4227 (2011.01)
H04N 21/41 (2011.01)
H04N 21/436 (2011.01)
Priorité
EP 18206930 19.11.2018
US 201916580107 24.09.2019
Demande PCT
PCT/EP2019/080771 10.11.2019
Publication PCT
WO2020/104222 28.05.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    LAIDEBEUR & PARTNERS, Route des Acacias 24, 1227 Les Acacias-Genève → LAIDEBEUR & PARTNERS, Esplanade de Pont-Rouge 9A, 1212 Grand-Lancy

    Publié dans Swissreg le 13.07.2026

  2. 14 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

  3. 1 déc. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.11.2025 → 30.11.2026

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  4. 28 mars 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LAIDEBEUR & PARTNERS, Route des Acacias 24, 1227 Les Acacias-Genève

    Publié dans Swissreg le 28.03.2025

  5. 5 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

Parties

Titulaire

AIRMONT DataCast SAS

12-14 Avenue Louis Armand, 95120 Ermont, FR

Mandataire

LAIDEBEUR & PARTNERS

Esplanade de Pont-Rouge 9A, 1212 Grand-Lancy

Inventeur

BILLONNEAU, Dominique

95120 Ermont, FR

JONDEAU, Damien

95120 Ermont, FR

LEROY, Sebastien

95120 Ermont, FR

TOUYET, Stephane

95120 Ermont, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.