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Brevet européen · EP3885146 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3885146
Numéro de demande
EP20165857
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 2020
Publié
29 sept. 2021
Délivré
27 déc. 2023
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 2/21 (2006.01)
B41J 25/316 (2006.01)
B41J 3/407 (2006.01)
B41J 3/54 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 6 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

  4. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  5. 4 janv. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Proi World Intellectual Property GmbH, Obermattweg 12, 6052 Hergiswil

    Publié dans Swissreg le 04.01.2024

  6. 27 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.12.2023

Parties

Titulaire

Global Inkjet Systems Limited

Cambridge CB4 0DS, GB

Mandataire

Proi World Intellectual Property GmbH

6052 Hergiswil

Inventeur

COLLINS, Philip

Cambridge, GB

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