EINPORTIONENPACKUNG UND VERWENDUNG
Brevet européen · EP3885284 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3885284
- Numéro de demande
- EP21164996
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 juil. 2017
- Publié
- 29 sept. 2021
- Délivré
- 19 nov. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 3 juil. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- B65D 85/804 (2006.01)A47J 31/00 (2006.01)A47J 31/06 (2006.01)A47J 31/36 (2006.01)A47J 31/40 (2006.01)A47J 31/41 (2006.01)
- Priorité
- CH 8742016 07.07.2016
- Divisionnaire de
- EP17734117
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 30.09.2026
- 5 janv. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Latscha Schöllhorn Partner AG, Grellingerstrasse 60, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 05.01.2026
- 10 déc. 2025
Titulaire
- Titulaire
- Freezio AG, Fehlwiesstrasse 14, 8580 Amriswil → Freezio AG, Ankerstrasse 53, 8004 Zürich
Publié dans Swissreg le 10.12.2025
- 10 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 10.12.2025
- 19 nov. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.11.2025
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.