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Brevet européen · EP3885518 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3885518
Numéro de demande
EP21174888
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2017
Publié
29 sept. 2021
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 févr. 2037
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E05F 1/10 (2006.01)
E05D 15/46 (2006.01)
E05D 15/40 (2006.01)
Priorité
AT 501462016 26.02.2016
Divisionnaire de
EP17711066
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Inventeur

SCHLUGE, Philip

6850 Dornbirn, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.