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Brevet européen · EP3886534 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3886534
Numéro de demande
EP21161979
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2021
Publié
29 sept. 2021
Délivré
3 déc. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 3/22 (2006.01)
F24H 1/10 (2022.01)
Priorité
GB 202004273 24.03.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  3. 10 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

  4. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

Ferro Techniek BV

7011 AT Gaanderen, NL

Inventeur

MAATKAMP, Rob

7025 CK Halle, NL

KOSTER, Arjan Wilhelmus Maria

7047 AM Braamt, NL

POELSTRA, Mario Janice

9711 LN Groningen, NL

NIJMAN, Willem Antoon Bernard

7071 ZT Ulft, NL

NIEUWENHUIS, Hendrik Johan Arnout

7006 AJ Doetinchem, NL

DEENEN, Reinardus Hermanus Bernardus

6901 LA Zevenaar, NL

NIJHOFF, Alex Reinier

9718 MP Groningen, NL

KLOPPERS, Gradus Johannes

7084 BH Breedenbroek, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.