SCHUBKASTEN UND MÖBEL

Brevet européen · EP3886648 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3886648
Numéro de demande
EP19801316
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2019
Publié
6 oct. 2021
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
6 nov. 2039
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A47B 88/427 (2017.01)
A47B 88/956 (2017.01)
Priorité
DE 102018130012 27.11.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/080626 07.11.2019
Publication PCT
WO2020/108950 04.06.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

Paul Hettich GmbH & Co. KG

Anton-Hettich-Straße 12-16, 32278 Kirchlengern, DE

Inventeur

HARTMANN, Florian

32278 Kirchlengern, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.