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Brevet européen · EP3886775 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3886775
Numéro de demande
EP19821439
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2019
Publié
6 oct. 2021
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
28 nov. 2039
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61F 5/058 (2006.01)
Priorité
EE 201800030 U 29.11.2018
EE 201900063 U 19.11.2019
Demande PCT
PCT/EE2019/000001 29.11.2019
Publication PCT
WO2020/108722 04.06.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Ethr Oü, Kaevu 5, 11622 Tallinn, Estonie → ETHR OÜ, Kaevu 5, 11622 Tallinn, Estonie

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  3. 26 août 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Ethr Oü, J. Köleri tn 13-1, 10150 Tallinn, Estonie → Ethr Oü, Kaevu 5, 11622 Tallinn, Estonie

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  4. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

ETHR OÜ

11622 Tallinn, EE

Inventeur

MASSO, Mihkel

10920 Tallinn, EE

ARRO, Rait

11622 Tallinn, EE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.