PROCÉDÉ D'ASSEMBLAGE ENTRE UNE POUTRE ET UN ÉLÉMENT STRUCTUREL D'UN SIÈGE D'AVION

Brevet européen · EP3887074 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3887074
Numéro de demande
EP19801898
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2019
Publié
6 oct. 2021
Délivré
9 oct. 2024
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21D 39/06 (2006.01)
B21D 53/92 (2006.01)
F16B 17/00 (2006.01)
Priorité
FR 1871820 26.11.2018
FR 1900616 24.01.2019
Demande PCT
PCT/EP2019/081589 18.11.2019
Publication PCT
WO2020/109043 04.06.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

  2. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  3. 9 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

Parties

Titulaire

Safran Seats

61 Rue Pierre Curie, 78370 Plaisir, FR

Inventeur

YVON, Florent

37500 La Roche Clermault, FR

CAILLETEAU, Jérémy

36120 Saint Août, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.